Adapter la structure juridique à ses besoins

Les trois formes les plus courantes pour les PME en Suisse sont : l’entreprise individuelle, la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl).

Les sociétés de personnes et de capitaux se différencient principalement par la prise de risque.

Voici quelques critères à considérer dans le choix de la forme juridique souhaitée :

  • Capital : les frais de fondation, le besoin de capital et le capital minimum imposé varient selon la forme juridique (par exemple 100’000 pour une SA et 20’000 pour une Sàrl)
  • Risque/responsabilité : en règle générale, plus le risque de l’entreprise ou de la contribution financière est grand, plus il est conseillé d’opter pour une société de capitaux.
  • Indépendance : selon la forme juridique, la marge de manœuvre est restreinte. Il s’agit donc de déterminer si l’entrepreneur souhaite travailler seul ou avec des partenaires et s’il préfère intégrer des investisseurs ou des partenaires à son activité.
  • Impôts : selon la forme de la société, les revenus et les actifs de l’entreprise et du propriétaire sont imposés séparément ou ensemble.
  • Sécurité sociale : certaines assurances sociales sont obligatoires, facultatives ou inexistantes, selon la forme juridique